La LTE souffle le chaud et le froid

Si vous voulez en savoir davantage sur la Loi de transition énergétique (LTE) – qui s’inscrit notamment dans le contexte de l’organisation, début décembre, de la COP21* à Paris – et sur le “Paquet Eté 2015” de la Commission européenne, le dossier de cette édition vous passionnera. L’industrie papetière est en effet largement concernée par la loi LTE votée en France cet été. Elle l’est aussi par les travaux en cours à Bruxelles, concernant en particulier le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) et la nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Notre dossier passe ainsi en revue les principales dispositions portant sur les questions énergétiques et sur l’économie circulaire contenues dans la LTE. Difficile d’établir un premier bilan pour le moment car la plupart des décrets d’application et des autres textes relatifs à cette loi majeure et structurante sont attendus d’ici la fin de l’année. D’autant, comme l’observe Paul-Antoine Lacour, délégué général de Copacel, que « le diable se niche souvent dans les détails ! » Toutefois, sous réserve de précisions quant à leurs modalités concrètes d’application, certaines dispositions pourraient améliorer la compétitivité des papetiers, telles que le rabais sur le transport d’électricité pour les industriels dont la consommation est stable ou le mécanisme d’incitation à “l’interruptibilité” sur l’électricité et le gaz. Par ailleurs, l’interdiction des sacs de caisse en plastique va également favoriser le matériau papier.
En revanche, d’autres mesures donnent un signal négatif. Il en va ainsi de la réduction de 30 % de la consommation des papiers de bureau par l’Etat et les Collectivités territoriales d’ici à 2020. En intégrant cet article dans une loi relative à la transition énergétique et non dans une loi de Finances, le message est clair : le papier ne serait décidément pas favorable à l’environnement.
Autre motif d’inquiétude : le projet d’extension de la Responsabilité élargie du producteur (REP) aux papiers de presse. Une mission a débuté, en cette mi-septembre, afin d’étudier les modalités d’un éventuel élargissement de cette éco-contribution au secteur de la presse. Elle a été confiée au député Serge Bardy – bien connu des papetiers –, ainsi qu’au sénateur Gérard Miquel. Leur rapport est attendu fin novembre. Si cette mesure devait être adoptée, le support papier risquerait de perdre encore du terrain face au numérique. Réponse probablement d’ici la fin de l’année.