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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PUBLICITE

I. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, aucune condition contraire ne pouvant nous être opposable à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de notre part.

II. Toute modification de campagne entraîne l’annulation des remises éventuellement accordées, et les annonces déjà parues devront être facturées au prix catalogue.
Si la demande d’annulation d’un ordre de publicité intervient moins de deux mois avant la date de parution, l’ordre ne peut être annulé et le montant de la commande est exigible dans sa totalité.
Le défaut de fourniture des visuels publicitaires par l’annonceur ou son mandataire ne constitue pas un motif d’annulation du contrat.

III. L’annonceur ou son mandataire devra fournir les visuels publicitaires à l’éditeur par voie électronique ou postale 10 jours ouvrables avant la date de parution. Les visuels publicitaires devront être livrés aux formats et résolutions figurant sur la fiche des spécifications techniques. Le retard de livraison des éléments ou de non conformité technique des visuels publicitaires, ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’annonceur ou son mandataire. Enfin, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable du retard de parution en cas de retard de livraison des éléments publicitaires du fait des annonceurs ou leurs mandataires dans les délais, soit au moins 10 jours ouvrables avant la date de parution prévue. 

V. Les espaces publicitaires sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de l’ordre. L’éditeur se réserve néanmoins la faculté de modifier, à tout moment, les prix du tarif en vigueur en cas de hausse significative des coûts de production moyennant le respect d’un préavis d’un mois. La modification de prix sera alors applicable de plein droit y compris aux ordres en portefeuille. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

VI. La publicité paraît sous la responsabilité exclusive des annonceurs. L’éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion pour tout motif légitime, et notamment si la nature, le texte ou la présentation de l’insertion nous paraissent contraires à l’esprit du (des) support(s) ou susceptibles de provoquer des protestations de la part de tiers. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de ce refus ni faire l’objet d’une demande de dédommagement de la part de l’annonceur ou son mandataire. L’éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne sont pas présents sur des emplacements voisins ou contigus.

VII. Toute réclamation doit, sous peine d’irrecevabilité définitive, nous être adressée par écrit dans les 30 jours au plus tard suivant la date de parution.

VIII. Pour être à même de recueillir tout ordre de publicité émanant d’un intermédiaire, nous devons être en possession du contrat écrit du mandat en vigueur liant l’annonceur et cet intermédiaire. Dans cette hypothèse, nous adresserons la facture directement à l’annonceur et copie au mandataire. Le montant de la facture exprimé hors taxe sera, quand applicable, majoré de celui de la TVA et/ou de tout autre taxe à la charge de l’annonceur au taux en vigueur à la date de facturation. L’annonceur et son mandataire demeurent en tout état de cause solidairement responsables du paiement de la facture.

IX. Sauf indication contraire, le règlement des insertions publicitaires doit être effectué par chèque ou virement à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander un règlement à l’avance si elle l’estime nécessaire. 

X. En cas de retard de paiement, l’exécution de la campagne et des ordres suivants pourra être suspendue par l’éditeur sans aucune indemnité au profit de l’annonceur et/ou de son mandataire. Toute campagne courue sera due. En outre, le règlement intervenant après la date limite de paiement figurant sur la facture et au delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente, entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt calculé à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal alors en vigueur et ceci sur le montant du découvert échu et au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l’échéance de chaque facture.

XI. Les visuels publicitaires créés ou modifiés par l’éditeur à titre gracieux en restent sa propriété.


ABONNEMENTS

I. Les abonnements aux revues sont annuels et sont mis en place après réception total du paiement par chèque ou virement. Ils sont servis pour un an minimum à l’adresse mentionnée par l’abonné, et sont renouvelés à l’échéance par tacite reconduction.

II. Tout abonnement démarré est dû. L’éditeur ne pourra procéder à aucun remboursement.

III. Les demandes d’interruption et/ou de résiliation devront être formulées par courrier recommandé à l’adresse de l’éditeur (ENP Publishing Group - Service Abonnements – 36, rue Stanislas Julien – 45000 Orléans - France) et lui parvenir avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de l’abonnement.

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige non réglé par la médiation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans.

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